Selon le choix du déclarant, il peut s’agir soit d’un référent ordinal (appartenant au barreau d’inscription du déclarant) soit d’un référent national (qui pourra être choisi, par le déclarant, parmi tous les référents nationaux, peu important le barreau d’inscription du déclarant).
En vertu des articles 1 et 2 de la « Charte relative à la lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession d’avocat », le référent a tout d’abord un rôle d’écoute puis de rappel des dispositions légales et des recours pouvant être envisagées.
Il n’est pas le défenseur de la victime des agissements décrits, ni un enquêteur déontologique ou un rapporteur disciplinaire.
Le référent est neutre, impartial et indépendant dans ses relations avec l’Ordre, dont le rôle est en premier lieu d’écouter, de soutenir et d’orienter dans le cadre d’une situation de harcèlement et/ou de discrimination au sein de la profession d’avocat. Le référent dressera un compte rendu de l’entretien couvert par la confidentialité.
Cette confidentialité sera levée en cas de saisine du bâtonnier.
Avec l’accord de la personne intéressée, il adresse un rapport circonstancié au bâtonnier auquel est joint le compte rendu de l’entretien avec la personne entendue.
Dans l’hypothèse où le référent serait saisi par un témoin, il appartient à ce dernier d’inviter la victime à se rapprocher du référent préalablement contacté. Ce dernier sans accord express de la personne intéressée ne pourra saisir le bâtonnier de la difficulté.
Le référent pourra également se rapprocher de la personne concernée afin d’évoquer avec elle les faits dénoncés et envisager avec elle les suites à donner.
Référent national
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email: avocats@lexouestvannes.fr
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email: monika.pasquini@orange.fr
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email: amelie.baumont@wanadoo.fr
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email: ba.armand@laposte.net
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email: p.chatel@chatelavocats.com
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email: nat.dupont@yahoo.fr
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